RDC-Lancement des travaux de l’atelier sur l’état des lieux du fonctionnement et des réalisations des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires destiné aux projets de développement communautaire dans le secteur minier.

La Ministre d’Etat en charge des Affaires Sociales Maitre Eve Bazaiba en compagnie du Ministre des Mines Louis Kabamba Watum, tous deux co-présidents du comité de gestion de la dotition de 0,3% minimum destinés aux projets de développement communautaire au profit des populations impactées par les activités minières, a procédé au lancement des travaux de l’atelier sur l’état des lieux du fonctionnement des Organismes spécialisés chargés de la gestion de cette dotation ce vendredi 13 mars 2026 à Kinshasa.

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires sociales SEM Eve Bazaiba a dans un ton ferme appelé les organismes spécialisés à la transparence dans la gestion des fonds destinés aux communautés locales à tous les niveaux, c’est-à-dire la publication des rapports, l’accessibilité des informations, et l’implication des communautés dans le suivi.

“J’attends ici de cet atelier que vous puissiez proposer des pistes concrètes pour l’améliorer », a déclaré Ève Bazaiba. Nous devons passer d’une logique des moyens à une logique des résultats. Ce qui compte, c’est ce que ces fonds produisent comme changements positifs dans la vie des populations impactées », a-t-elle soutenu.

Pour Maitre Eve Bazaiba, les travaux de cet atelier s’inscrivent dans la feuille de route que le Comité de Supervision s’est fixée lors de la réunion tenu en novembre 2025 . Pour SEM Eve Bazaiba, il est question de marquer une étape essentielle : celle du diagnostic partagé. Une évaluation sans complaisance de gestion à tous les niveaux. Ceci pour capitaliser les acquis et rectifier ou améliorer la gouvernance . « Les travaux visent à dresser dans le cadre de la gestion de 0,3%minimum du chiffre d’affaires pour contribuer aux projets de développement communautaire dans le secteur minier un diagnostic sans complaisance de la gestion des fonds, un capital des bonnes pratiques et la formulation des recommandations opérationnelles pour améliorer la gouvernance du dispositif.

La Ministre d’Etat a précisé que cet atelier est le lieu privilégié pour, ensemble, porter un regard lucide sur ce qui a été fait, sur ce qui fonctionne, mais aussi sur ce qui doit être amélioré. Une entreprise sans évaluation ni bilan ne peut prospérer. La Ministre d’Etat a pointé le manque de coordination entre certains acteurs, qui conduit parfois à la duplication des projets ou à une dispersion des ressources. Elle a ainsi encouragé les organismes spécialisés à renforcer la synergie et à mutualiser certaines initiatives pour maximiser l’impact des investissements dans les zones minières.

Des réalisations palpables et tangibles…

SEM Louis Kabamba Watum, Ministre des Mines a par ailleurs, dressé un tableau des réalisations des organismes spécialisés opérationnels. Sur le 485 Projets approuvés par le Comité de Supervision, 222 projets sont entièrement achevés à 100 %, 169 projets sont en cours d’exécution, 41 projets en phase de procédure de passation des marchés publics et 53 projets ne sont pas encore lancés. Ces réalisations sont dans divers secteurs entre autres l’éducation, l’eau et l’énergie, l’agropastoral, la santé, les infrastructures, l’environnement, approuvés par le Comité de supervision.

Le Ministre des Mines a réaffirmé la détermination du Gouvernement à poursuivre les réformes nécessaires pour faire du secteur minier et particulièrement de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières et de tous les autres paiements au profits des communautés, un véritable moteur de développement économique et social à partir de la base.

« C’est une occasion unique que nous avons ici de prendre le destin de nos populations entre nos mains et de développer notre pays. Ici, il ne s’agit pas d’aller à la Banque mondiale, il ne s’agit pas d’aller au Fonds monétaire international, il ne s’agit pas d’aller à la Banque africaine de développement, il ne s’agit pas d’aller à l’Union européenne coupant dans la main. Ici, les moyens sont là. La balle est dans notre camps. »,a-t-il conclu.

Le secteur minier, un pilier principal de l’économie de la RDC

« Sachant que les mines sont des ressources épuisables, mais elles doivent laisser dans notre pays des ouvrages, des infrastructures et des situations durables qui serviront d’alternatives après la mine. C’est donc dans cette qu’est inscrit le mécanisme de responsabilité sociale des entreprises minières à travers
notamment la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires, contribution aux projets de développement communautaire dans les secteurs miniers ».,a-t-elle dit.

Un mécanisme qui se demarque des autres leviers de la RSE

Prenant la parole à l’occasion, Maitre Alice Mirimo Kabetsi, Haut-Expert au Comité de Supervision a précisé que le secteur minier constitue aujourd’hui un pilier principal de l’économie de la RDC et qui génère des ressources considérables qui, bien gérées, doivent servir de levier pour la transformation structurelle de la RDC et l’amélioration rapide des conditions de vie de la population.

Il sied de noter que ce levier de la dotation de 0,3% s’est démarqué des autres leviers de la responsabilité sociale des entreprises minières tel que le cahier des charges en ce qu’il profite directement aux populations locales impactées par les projets miniers à travers les réalisations remarquables qui ont découlé du respect des engagements sociaux par les entreprises minières qui ont répondu favorablement en se conformant au Code et Règlement miniers. a conclu l’ADG du FNPSS.

Il sied de noter qu’à ce jour, les Organismes spécialisés sont installés dans 5 provinces à savoir : les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Haut-Uélé, du Kasaï Oriental et du Nord Kivu bien que seules 3 premières provinces précitées aient produit des résultats escomptés. Ainsi, sur 46 OS DOT installés et répartis comme suit : 23 dans le Haut Katanga, 19 dans le Lualaba, 1 dans le Haut-Uélé, 1 dans le Kasaï Orientale et 1 dans le Nord-Kivu, 43 DOT sont opérationnelles.

Aussi, ce processus d’implémentation de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires au profit des populations directement impactées a fait preuve d’un modèle réussi de redistribution des richesses nationales découlant des ressources naturelles et le succès enregistré à ce jour en terme de réalisation des projets et des infrastructures sociales et communautaires constitue une marque de fierté nationale et de manifestation du rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toutes les questions relatives au développement du capital humain, gage du développement durable harmonieux tel que prôné par Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat.

Instituée par le Code minier révisé de 2018 et précisée par ses mesures d’application, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires est un mécanisme légal imposé aux entreprises minières opérant en République démocratique du Congo. Elle vise à financer des projets de développement communautaire durable dans les zones affectées par l’exploitation minière, en faveur des populations locales.

Cet atelier, dont les travaux se dérouleront sur trois jours, soit les 13, 14 et 16 mars2026, réunit l’ensemble des membres des organismes spécialisés ainsi que les experts et hauts experts du Comité de supervision et les représentants de la Présidence, Primature et des Honorables Députés et Sénateurs.