Après 3 jours des travaux intenses, l’atelier consacré à l’état des lieux du fonctionnement des Organismes spécialisés a été clôturé.

Après 3 jours des travaux intenses, la Ministre d’Etat en charge des Affaires Sociales SEM Eve Bazaiba Masudi accompagné de son collègue des Mines SEM Louis Watum Kabama a cloturé les travaux de l’atelier consacré à l’état des lieux du fonctionnement et des réalisations des organismes spécialisé (DOT) chargés de la gestion de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, de la 1ère et de la 2e vague, lancés le 13 mars dernier à Kinshasa.

A l’issue de ces travaux qui ont durés trois jours, les Organismes spécialisés par la voix de Monsieur Jean Bedel Akalo, Président de la Dot TFM, ont avancé plusieurs recommandations. « Nous recommandons la mise en place des mécanismes plus structurés pour la communication du chiffre d’affaires, lesquels conditionnent directement le calcul et le versement de la dotation », a-t-il déclaré.

Il a également insisté sur la nécessité d’assurer davantage la rapidité dans le traitement, la validation et l’approbation des dossiers soumis au comité de supervision et l’application des mesures appropriées à l’endroit des entreprises qui ne versent pas la dotation », rappelant qu’il s’agit d’une obligation légale.

Mr Jean bedel AkaloA a notamment recommandé l’organisation des ateliers de renforcement des capacités des DOT en matière de gestion financière et de passation des marchés, et d’accélérer la signature de la directive complémentaire pour résoudre le problème de la lenteur administrative au niveau des cabinets ministériels.

Il s’agit également de mettre en place la collaboration entre le comité de supervision, l’IGM, l’IGF et la DGI pour la vérification et la certification du chiffre d’affaires des entreprises minières et faciliter l’obtention des exonérations totales des droits, impôts et taxes imposés aux projets financés par les DOT, avec implication du ministère des Finances. 

Dans son allocution, le Ministre des Mines, Coprésident du Comité de supervision, SEM Louis Watum Kabamba, a rappelé le fait que la dotation de 0,3 % constitue un levier essentiel de justice économique et sociale. « la dotation vise à garantir que les richesses issues de l’exploitation minière qui contribuent concrètement au développement local et à l’amélioration des conditions de vie des populations » a-t-il martelé.

A cette occasion, il a exhorté les responsables des DOT à adopter un état d’esprit fondé sur le patriotisme dans l’exercice de leurs fonctions, l’intégrité dans l’accomplissement de leurs tâches, la culture du résultat, ainsi que la méritocratie dans la sélection des ressources humaines.

Il a aussi  martelé  sur la nécessité d’un changement de comportement dans la gestion de cette dotation, en mettant en avant quatre principes fondamentaux : le patriotisme, l’intégrité, l’obligation des résultats et la méritocratie.

« Celui qui aime son pays ne le trahit pas », a-t-il ajouté, avant d’appeler à faire plus de preuve de patriotisme dans la gestion des ressources publiques, dans un contexte marqué notamment par des défis sécuritaires dans l’Est du pays.

Dans son mot de clôture des travaux de cet atelier, la Ministre d’Etat en charge des Affaires sociales, Maitre Ève Bazaiba, s’est dite satisfaite de l’impact du projet dans plusieurs provinces, notamment le Haut-Katanga, le Haut-Uele, le Lualaba, le Nord-Kivu et le Kasaï-Oriental. En sa qualité de coprésidente de ce projet, aux côtés du ministre des Mines, elle a souligné l’importance des DOT et les enjeux majeurs qu’ils représentent.

Elle a précisé que « ce mécanisme contribue à améliorer l’accès aux services sociaux de base et à renforcer les liens de solidarité entre l’industrie extractive et les communautés locales. Il constitue également un levier important pour la paix sociale, dans la mesure où la satisfaction des communautés impactées favorise un climat apaisé entre celles-ci et les entreprises minières » a-t-elle ajouté.

Elle a précisé que cet atelier avait pour objectif de faire la lumière sur le fonctionnement des organismes spécialisés de la première et la deuxième vagues, une mission accomplie avec succès. Les travaux ont permis de mettre en évidence à la fois les réalisations, les difficultés rencontrées et les fragilités persistantes.

En conclusion, elle a formulé trois recommandations majeures à l’endroit des organismes spécialisés :

• Féliciter et encourager les responsables des DOT de la première vague, tout en invitant ceux de la deuxième vague à s’en inspirer et à innover ;
• Renforcer l’exigence de rigueur dans le travail, en rappelant que ce projet constitue avant tout un droit pour les communautés, et insister sur une gestion irréprochable des ressources ;
• Promouvoir la synergie d’actions, en soulignant que le développement communautaire relève d’une collaboration entre les différents ministères sectoriels concernés.

Elle a également promis que les actions prévues dans le plan d’action 2026-2027 du Comité de supervision seront mises en œuvre rapidement. En collaboration avec le ministre des Mines, elle s’est engagée à veiller à ce que toutes les préoccupations soulevées trouvent des réponses appropriées.

Tout en évoquant l’apport très remarquable des Haut-Expert au Comité de supervision dans le bon deroulement des travaux notamment l’ADG du FNPSS Me Alice Mirimo Kabetsi, Maitre Eve Bazaiba a rassuré les délégués des DOTs que leurs préoccupations seront prises en compte à travers une directive complémentaire relative à la gestion de la dotation, et que tous les projets miniers seront soumis à l’approbation des experts du Comité de supervision. Elle a invité chacun à devenir un ambassadeur de la rigueur et de la solidarité, avant de remercier les experts du Comité et de souhaiter un bon retour aux organismes spécialisés dans leurs provinces respectives.