Mission d’enquête de l’Assemblée Nationale de la RDC auprès du FNPSS

Kinshasa le, 03.09.2025.

L’Administrateur Directeur Général du FNPSS Me Alice Mirimo, a reçu dans les installations de la Direction Générale du FNPSS, une délégation de l’Assemblée Nationale constituée des Honorables députés et des membres du bureau de l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, venue dans le cadre d’une mission parlementaire d’enquête auprès du Ministère des Mines (CAMI,SAEMAPE,DPEM,ACE,..), du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale(particulièrement au FNPSS), de la Direction des Impôts, de la Direction Générale des Douanes et Accises, de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales, de l’Office Congolais de Contrôle et des communautés locales concernées.

Il a été question dans le cadre de cette mission parlementaire d’enquête d’évaluer l’exécution du cahier des charges 2021-2024 signé entre les communautés locales et la société minière Alphamin Bisie Mining ainsi que son incidence sur l’économie du Territoire de Walikale et de contrôler la gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier et la gestion de la redevance minière ainsi que les réalisations y afférentes dans les Entités Territoriales Décentralisées (ETD).

L’ADG du FNPSS, Me Alice Mirimo Kabetsi, lors de cette réunion aux allures d’une séance de travail, a tracé un tableau des réalisations issues de la dotation de 0,3%, de l’intervention du FNPSS au sein du Comité de suivi, contrôle et supervision de cette dotation et des difficultés rencontrées dans le processus de mise en application de ce mécanisme de responsabilité sociétale des entreprises minières et particulièrement en ce qui concerne le cas de la société minière Alphamin Bisie Mining ainsi que son incidence sur l’économie du Territoire de Walikale.

En visualisant les images d’illustration des réalisations issues de la dotation de 0,3%, les membres de la délégation parlementaire n’ont pas caché leur satisfaction et ont témoigné la volonté de l’Institution parlementaire d’accompagner les acteurs de la mise en application effective de cette dotation, notamment en suivi rigoureux auprès des entreprises minières qui n’ont pas encore répondu favorablement face à cette responsabilité constitutionnelle vis-à-vis des populations impactées par leurs activités minières.

En tête de cette délégation, l’Honorable Michel MOTO, Élu de Walikale, n’a pas caché ce mot face à la presse. Il a déclaré ceci « Nous avions été édifié aujourd’hui sur le plan national et nous sommes allé dans les détails au niveau de notre mission concernant Walikale dans la province du Nord Kivu. Nous partons avec beaucoup de satisfaction, nous allons continuer le travail avec le FNPSS pour pouvoir amasser le maximum d’éléments probants qui vont nous permettre de renforcer la coopération entre l’Etat et les entreprises minières en RDC et principalement avec l’entreprise Alphamin Bisie Mining. »

Il sied de rappeler que le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), établissement public placé sous la tutelle du Ministre ayant les Affaires Sociales dans ses attributions et chargé d’assurer la mobilisation et la gestion des financements destinés à l’action sociale et humanitaire de l’Etat et garantir le relèvement social des groupes vulnérables et des personnes nécessiteuses ainsi que leur accès aux services sociaux de base, de par ses missions qui sont celles d’appuyer l’action sociale et humanitaire du Gouvernement et servir de banque sociale, fait partie des structures concernées par cette mission parlementaire d’enquête suite à son intervention comme partie prenante et responsable du suivi de la mise en œuvre de la Responsabilité Sociale des Entreprises Minières (RSE) etcomme entité prenant part dans le suivi, contrôle et supervision de la gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières et d’exploitation des carrières permanentes pour contribution aux projets de développement communautaire conformément à l’article 414 sexies du Règlement Minier, dotation faisant partie des obligations sociales de ces entreprises dans le cadre de leur RSE et la participation du FNPSS dans l’instruction des cahiers des charges et dans le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du cahier de charge.